Avocat-Particuliers et Entreprises-Vannes-Morbihan-56

Le cabinet

Le cabinet POEY-LAFRANCE est un cabinet d’avocat intervenant essentiellement dans les domaines du droit pénal, du droit du travail et du droit du sport.

Il conseille ses clients et défend leurs intérêts dans le respect des principes de qualité, responsabilité et disponibilité auxquels il est attaché.

Son objectif permanent est de leur apporter une assistance complète et adaptée à leurs besoins, que ce soit en phase contentieuse, précontentieuse ou en dehors de tout contentieux en qualité de conseil.

Pierre Poey-lafrance

Avocat depuis 2005, Pierre POEY-LAFRANCE a d’abord exercé pendant cinq ans au Barreau de Paris en qualité d’avocat collaborateur au sein des cabinets J.P. KARSENTY & ASSOCIES puis ALYANAKIAN AVOCATS.

Attaché à son indépendance et à l’idée d’une relation de confiance et de proximité avec ses clients, il crée son propre cabinet à Vannes en 2010.

Pierre POEY-LAFRANCE est notamment titulaire d’une maîtrise en droit des affaires obtenue à l’Université Paris X Nanterre, d’un DESS de propriété industrielle obtenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un Master 2 de droit du sport obtenu à l’Université d’Aix-Marseille.

Pierre POEY-LAFRANCE est également avocat mandataire sportif.

Domaines d'activité

Le cabinet POEY-LAFRANCE a développé une activité dédiée aux particuliers essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit pénal et du droit du sport.

Occasionnellement, le cabinet intervient pour ses clients dans les domaines de la responsabilité civile, du droit commercial, du droit de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Le cabinet a également tissé des partenariats lui permettant de parfaitement accompagner ses clients et assurer un traitement efficace des dossiers qui lui sont confiés lorsque ceux-ci comprennent un volet n’entrant pas dans ses domaines d’intervention habituels (comme le droit fiscal ou le droit de la protection sociale).

Droit du travail et droit pénal

Droit du travail

Le cabinet est aux côtés des salariés à tous les moments de leur vie professionnelle : négociation avec l’employeur à l’occasion de la conclusion ou de la rupture d’un contrat de travail, litiges relatifs à la rupture d’un contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle), à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au temps partiel, au recours au contrat à durée déterminée, au travail dissimulé, à une clause de non-concurrence, etc.
Droit pénal

Le cabinet assiste les mis en cause comme les victimes à tous les stades de la procédure pénale et devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Chambre des appels correctionnels de Cour d’appel, Cour d’assises, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Juge d’instruction, Chambre de l’instruction, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assises des mineurs)

Droit du sport

Avocat-Vannes-Muzillac-Questembert-Ploermel-Morbihan-56

Le cabinet est aux côtés des sportifs, athlètes, entraîneurs, éducateurs, coachs sportifs, arbitres et agents sportifs pour défendre leurs intérêts dans tous les domaines qui touchent à leur carrière sportive, ainsi qu’aux côtés des sportifs amateurs pour tout ce qui touche à leurs activités sportives, notamment :

- droit pénal

- droit des contrats (négociation et exécution des contrats de prestations de service,
négociation et exécution des contrats d’image ou de sponsoring)

- litiges relatifs aux compétitions (accès, déroulement, résultats)

- responsabilité civile et réparation des préjudices notamment en cas d’accident subi ou causé

- contentieux disciplinaire et défense devant toutes les commissions et juridictions sportives, administratives, judiciaires ou arbitrales

Honoraires

Les honoraires sont librement fixés par le cabinet en accord avec le client.

Le montant des honoraires dépend notamment des diligences effectuées, du temps passé, de la complexité de l'affaire, de l'importance des intérêts en jeu et du service rendu.

Les honoraires peuvent faire l’objet de plusieurs types de facturation :

- la facturation sur la base d’un tarif horaire

- la facturation sur la base d’un tarif forfaitaire

Ces honoraires peuvent être complétés par un honoraire de résultat dépendant du résultat obtenu par le client au terme de l’intervention du cabinet, pour un dossier ou une procédure donnés.

Dans tous les cas, la fixation des honoraires fait l’objet d’un accord préalable entre le cabinet et le client, en l’absence duquel le cabinet ne saurait commencer aucune diligence pour le compte du client.

Lorsque le cabinet intervient en qualité de mandataire sportif, les honoraires sont fixés conformément aux deux derniers alinéas de l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 qui prévoient :

« Dans le mandat donné à un avocat pour la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L.222-7 du code du sport, il est précisé le montant de ses honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant de ce contrat. Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs avocats interviennent ou un avocat intervient avec le concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat. L'avocat agissant en qualité de mandataire de l'une des parties intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client.

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa, les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport. »

Contact

Pierre POEY-LAFRANCE
Avocat au Barreau de Vannes

Si vous souhaitez prendre contact avec le cabinet, vous trouverez ci-dessous ses coordonnées :

Parc Pompidou
Avenue Georges Pompidou
CP 3441 – 56034 VANNES CEDEX

Tél. : 02 90 99 61 21
Fax : 09 82 62 18 95
E-mail : ppl@pplavocat.fr

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